Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 

 

Bienvenue à l’adresse StationT&Vous (https://stationtetvous.totalenergies/fr) (ci-après « Site Internet »). 

 

Vous vous engagez à lire et à accepter, sans limitation ni réserve le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») en cochant la case prévue à cet effet lors de votre première connexion sur le Site Internet. Vous vous engagez également à prendre connaissance de la Politique de confidentialité disponible sur le Site Internet. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites internet de la compagnie TotalEnergies, d'autres conditions générales d’utilisation et Politique de confidentialité (ou appelée également Charte des données personnelles et cookies), ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, sont applicables sur ces sites internet et nous vous recommandons de les consulter.

 

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Les termes « TotalEnergies », « compagnie TotalEnergies » et « Compagnie » désignent de façon générale TotalEnergies S.E. et/ou toutes ses filiales ; une filiale étant une société dans laquelle TotalEnergies S.E. détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote. Il est rappelé que chaque société de la Compagnie a sa propre existence légale et dispose d'une personnalité juridique autonome. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies.

 

Les règles clés de l’utilisation du Site Internet :

  • Ne pas donner d’information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

  • Ne pas publier de contenu illicite ou sensible.

  • Ne pas tenir de propos injurieux ou irrespectueux.

1. Mentions légales 
 
1.1 Editeur du Site Internet 

Ce Site Internet est détenu et exploité par TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, société par actions simplifiée, au capital social de 324 158 696,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 034 921 et dont le siège social est situé Tour Michelet, 24 cours Michelet, Puteaux (92800) – France.

 

Téléphone : +33 1 41 35 85 48  

Directeur de la publication : Direction Innovation

Email : communaute-innovation@totalenergies.com  

 

1.2 Concepteur du Site Internet 

Agorize 34 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS  

contact@agorize.com Tél. : (+33) 0 1 55 43 79 45 

 

1.3 Hébergeur du Site Internet

Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle,  WA 98108-1226, Etats-Unis  

http://aws.amazon.com 

 

 

2. Définitions 

 

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

 

« Challenge » : désigne une invitation à soumettre des propositions d’idées alignées avec une demande émise par un Commanditaire. Ce Challenge est susceptible d’attribuer une récompense au titre des Livrables gagnants soumis via le Site Internet par un Utilisateur inscrit pour participer au Challenge, et conformément au Règlement Relatif au Challenge.

 

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

 

« Communauté » : désigne l’ensemble des Utilisateurs du Site Internet.

 

« Commanditaire » : désigne l’entreprise qui parraine un Challenge et soumet un Résumé ainsi qu’un Challenge aux Utilisateurs via le Site Internet.

 

« Contribution » : désigne tout type de contenu (notamment texte, image, vidéo, son, etc.) publié par un Utilisateur sur le Site Internet.

 

« Livrables » : désignent l’ensemble des articles, idées originales, documents ou autres supports (tels que des présentations, des vidéos, etc.) téléchargés sur le Site Internet par des Utilisateurs en réponse et à titre de solution à un Challenge.

 

« Profil » : désigne l’interface mise à disposition d’un Utilisateur et accessible aux autres Utilisateurs, comprenant la description faite par lui ainsi que des photos et/ou vidéos.

 

« Règlement Relatif au Challenge » désigne le règlement applicable à un Challenge entre le Commanditaire et chaque participant au Challenge. En cas de différences ou de contradictions avec les CGU, le Règlement Relatif au Challenge s’appliquera.

 

« Résumé » : désigne l’énoncé concis des instructions et directives concernant un Challenge, élaborées par un Commanditaire.

 

« Services » : désignent l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site Internet.

 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeur disposant d’un Compte sur le Site Internet.

 

 

3. Accès et inscription 

 

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site Internet. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein de la Compagnie : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc.

                                      

Tout Utilisateur du Site Internet doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site Internet. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site Internet. 

 

3.1 Conditions d’accès au Site Internet 

Chaque Utilisateur déclare se conformer aux CGU et aux lois en vigueur, et en particulier :

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser;

  • consentir à l’Editeur du Site Internet et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autres que des données à caractère personnel);

  • vérifier que la configuration internet utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement;

  • devoir conserver confidentiels les codes d’accès et mots de passe que l’Editeur du Site Internet peut transmettre à l’Utilisateur et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité de ceux-ci. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Internet en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès;

Dans le cas où l’Utilisateur représente une société, l’Utilisateur doit avoir l’autorisation de lier la société pour laquelle l’Utilisateur travaille. L’Utilisateur doit confirmer avoir l’autorisation de lier toute société ou entité au nom de laquelle l’Utilisateur utilise nos Services, et que ladite société ou entité accepte les présentes CGU.

 

3.2 Procédure d’inscription au Site Internet 

Pour utiliser le Site Internet, l’Utilisateur doit créer un Compte en renseignant les champs obligatoires demandés qui figurent sur le formulaire d’inscription (par exemple, votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et votre mot de passe, et votre profil). L’Utilisateur devra choisir un mot de passe qui soit suffisamment sécurisé. L’Utilisateur recevra ensuite par courriel un lien d’activation. Le Compte de l’Utilisateur sera activé une fois que l’Utilisateur aura cliqué sur ce lien. Il pourra se connecter à son Compte avec les identifiants renseignés lors de son inscription. En utilisant le Site Internet et en créant un Compte, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté la Politique de confidentialité.

 

L’Utilisateur pourra à tout moment supprimer son Compte.

 

L’Utilisateur accepte de nous informer  par email à l’adresse suivante : communaute-innovation@totalenergies.com en cas d’utilisation non autorisée de son Compte ou en cas de faille de sécurité, par exemple une perte ou un vol de ses informations de connexion.

 

 

4. Utilisation et engagements de l’Utilisateur 

 

4.1 Utilisation du Site Internet 

Sur le Site Internet, l’Utilisateur aura la possibilité de :

  • accéder à un espace personnalisé sur le Site Internet, qui contient son Profil, lui permettant de consulter les Challenges auxquels l’Utilisateur s’est inscrit, de communiquer et d’échanger des messages, notamment par courriel et au moyen d’une discussion, avec des Commanditaires, des mentors et la compagnie TotalEnergies;

  • consulter les Challenges, s’y inscrire et d’interagir avec d’autres Utilisateurs, des Commanditaires par le biais de forum de discussion, de conversation, de messages pour co-innover sous réserve que l’Utilisateur respecte les conditions du Règlement Relatif au Challenge;

  • consulter les Résumés et Challenges dans le cas où l’Utilisateur n’y est pas inscrit;

  • s’inscrire aux prochains tests de nos solutions innovantes;

  • s’inscrire aux prochains ateliers pour co-créer, échanger sur vos besoins en matière d’énergie et de services commercialisés par la compagnie TotalEnergies et imaginer les services innovants de demain.

Les Commanditaires peuvent attribuer des récompenses au titre des Livrables gagnants soumis par des Utilisateurs inscrits pour participer à un Challenge, conformément au Règlement Relatif au Challenge.

 

Il incombe exclusivement aux Commanditaires d’évaluer l’ensemble des Livrables et de décider de manière indépendante, selon leurs propres critères, du ou des gagnant(s) d’un Challenge. Les décisions prises par les Commanditaires sont considérées comme définitives.

 

4.2 Engagements de l’Utilisateur 

L’Utilisateur reconnaît que :  

  • Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur habilité à utiliser le Site Internet;
  • Le Site Internet est destiné à une utilisation personnelle;
  • Chaque Utilisateur est identifié et s'exprime en son nom sur le Site Internet;
  • Chaque Utilisateur est personnellement et légalement responsable des contenus, propos et informations qu'il choisit de partager ou diffuser via le Site Internet;
  • Il est interdit de diffuser, envoyer ou partager une information confidentielle ou sensible conformément aux obligations de loyauté, de discrétion et de confidentialité incombant à chaque Utilisateur selon les règles qui leur sont applicables.

L’Utilisateur s’engage également à : 

  • Protéger les données personnelles conformément au droit applicable et aux normes internes. Il s'abstient de tout usage qui serait contraire à la réglementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs;
  • Fournir des informations exactes, complètes, sincères, non équivoques et en assurer, en tant que de besoin, la mise à jour en cas de modifications;
  • Disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la fourniture des informations et contenus fournis;
  • Ne pas soumettre à d’autres Utilisateurs, à des mentors, au jury ou à des Commanditaires des informations erronées, trompeuses, malveillantes ou frauduleuses;
  • Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de la compagnie TotalEnergies, tels que ses droits de propriété intellectuelle;
  • Ne pas ouvrir plus d’un Compte sur le Site Internet et de ne pas ouvrir un Compte au nom d’un tiers;*
  • Ne pas utiliser le Compte d’un autre Utilisateur;
  • Ne pas contourner le Site Internet, notamment en tentant de contacter un Commanditaire ou de lui envoyer ses Livrables en dehors du Site Internet;
  • Ne pas transférer des données qui contiennent des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un quelconque fichier ou programme informatique susceptible de perturber, de détruire ou de limiter le fonctionnement d’un quelconque ordinateur ou réseau directement ou indirectement lié au Site Internet;
  • N’utiliser aucun(e) appareil, logiciel ou routine susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site Internet ou qui est destiné(e) à endommager, perturber, intercepter ou exproprier un(e) quelconque système, donnée ou information personnelle;
  • Ne prendre aucune mesure (par exemple, envoyer des spams) qui impose une charge déraisonnable du Site Internet;
  • Ne pas violer le principe de confidentialité susceptible d’exister dans le cadre d’un Challenge;
  • et, de façon plus générale, de n’agir d’aucune façon violant la loi ou les présentes CGU.

 

4.3 Règles relatives aux Contributions de l’Utilisateur 

L'Utilisateur doit s'assurer de la qualité et de la pertinence de ses Contributions. Il est recommandé à chaque Utilisateur d'appuyer ses affirmations par des références fiables et tangibles. Il est rappelé à chaque Utilisateur que ses Contributions ne sauraient être attribuées à une société de la Compagnie et engager la responsabilité de celle-ci.

 

L'Utilisateur s'engage à ne pas tenir de propos ou partager tout contenu manifestement illicite, notamment à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, malveillant, grossier, injurieux, diffamatoire, haineux, obscène, violent. Il s'abstient également de porter atteinte aux droits des tiers : respect de la vie privée, de la propriété intellectuelle, des données personnelles.

 

Il s'assure qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de la Contribution, notamment au regard de l’Article 5 ci-dessous. Par exemple, si la Contribution envisagée est protégée par le droit d’auteur et qu’il ne dispose pas des droits et autorisations (de l’auteur ou des ayants droit) nécessaires à sa publication, l’Utilisateur pourra uniquement publier le lien hypertexte renvoyant au contenu protégé.

 

L’Utilisateur est le seul tenu responsable du contenu qu’il publie ou qu’il télécharge sur le Site Internet, ainsi que du transfert des technologies ou informations auquel il se livre. La compagnie TotalEnergies décline expressément toute responsabilité à cet égard.

 

Les sujets ayant trait notamment à la sexualité, à la politique, aux activités criminelles, à la drogue, à l'alcool et au tabac, aux jeux d'argent, aux faits religieux sont interdits, tout comme l'utilisation des fonctionnalités du Site Internet à des fins commerciales et publicitaires.

 

Pour garantir la bonne lisibilité et la compréhension des contenus par tous, chaque Utilisateur doit faire attention à son langage, rédiger ses messages dans un langage intelligible et s'appliquer à utiliser une syntaxe et une orthographe les plus correctes possibles (pas d'écriture abrégée ou de langage SMS).

 

L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de supprimer toute Contribution susceptible de contrevenir à la loi comme aux CGU et aux textes auxquels elles renvoient, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété ou grossier.

 

4.4 Règles relatives aux Livrables de l’Utilisateur 

Les Livrables téléchargés sur le Site Internet par les Utilisateurs en réponse et à titre de solution à un Challenge sont régis conformément au Règlement Relatif au Challenge. 

 

 

5. Propriété intellectuelle 

 

5.1. Principe 

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site Internet ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site Internet. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

 

5.2. Signes distinctifs 

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site Internet sont la propriété de l’Editeur du Site Internet ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site Internet.

 

5.3. Bases de données 

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur du Site Internet qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

 

5.4. Contribution de l’Utilisateur 

Les Contributions sont effectuées à titre gracieux et ne donnent droit à aucune rémunération. En publiant une Contribution sur le Site Internet, l’Utilisateur garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire des droits l’autorisant à la publier. Dès lors qu’il décide de publier une Contribution sur le Site Internet, l’Utilisateur accepte, au regard du caractère communautaire du Site Internet et de ses fonctionnalités, que sa Contribution soit stockée, accessible et visualisée par les autres Utilisateurs, et concède à l’Editeur du Site Internet les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction afférents à sa Contribution sur tout ou partie du Site Internet et de manière générale sur tout support de communication (notamment numérique, analogique ou papier) et par tout mode de communication (notamment sur internet ou tout autre mode de communication électronique), dans le cadre du Site Internet. Cette autorisation est non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier et pour toutes les durées légales de protection des droits applicables. L’Utilisateur accepte que l’Editeur du Site Internet puisse faire bénéficier ou concéder à ses partenaires, les mêmes droits que ceux visés ci-avant, en tout ou partie.

 

6. Liens hypertextes 

 

6.1. Activation des liens 

L’Editeur du Site Internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens ou vers lesquels les Utilisateurs redirigent dans leurs Contributions. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur du Site Internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.

 

6.2. Autorisation des liens 

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers ce Site Internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site Internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.

 

 

7. Mises en garde 

 

7.1. Responsabilité 

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site Internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, l’Editeur du Site Internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. L’Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il leur accorde. Ces Informations sont fournies à l’Utilisateur à la condition qu’il ou toute autre personne qui les reçoit puisse déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur du Site Internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’Editeur du Site Internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.

 

L’Editeur du Site Internet, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l’Editeur du Site Internet ou de toute autre société de la compagnie TotalEnergies. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, l’Editeur du Site Internet ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis.

 

L’Editeur du Site Internet ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

 

7.2. Informations et déclarations prospectives 

Les documents présentés sur ce Site Internet peuvent contenir des informations prospectives sur la Compagnie (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’exploitation, les activités et la stratégie de TotalEnergies.

 

Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et dépendent de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs.

 

Ni TotalEnergies ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou de toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles et/ou d’événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités de la Compagnie sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence / Document d’enregistrement universel déposé en France auprès de l’Autorité des marchés financiers et du annual report on form 20-F déposé aux Etats-Unis d’Amérique auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC »).

 

 

8. Mises à jour des CGU et loi applicable 

 

L’Editeur du Site Internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site Internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet. Si une ou plusieurs dispositions des CGU s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation. 

 

Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.

 

 

9. Suspension et résiliation de votre Compte, et limitations d’accès à celui-ci 
 

L’Utilisateur peut mettre fin aux relations contractuelles qu’il entretient avec la compagnie TotalEnergies via la Communauté et fermer son Compte à tout moment en cliquant sur l’onglet « Supprimer votre Profil » sur sa page de Profil ou en contactant la compagnie TotalEnergies. La résiliation prendra effet immédiatement.

Si l’Utilisateur manque à ses engagements tels qu’énoncés dans les présentes CGU, ou s’il a une raison valable de penser que la sécurité et l’intégrité de la compagnie TotalEnergies, de ses Utilisateurs, des Commanditaires ou de tiers sont menacées, nous nous réservons le droit de :

  • résilier immédiatement les présentes CGU qui lient l’Utilisateur et la compagnie TotalEnergies;

  • et suspendre son Compte temporairement ou définitivement.

Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé d'une telle mesure, afin qu’il puisse y réagir. La compagnie TotalEnergies décidera, à son entière discrétion, si elle lève les mesures mises en place.


10. Contact 

 

Pour toute question relative aux CGU du Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante communaute-innovation@totalenergies.com